APPEL DE Jean Nicolas ANTONIOTTI Président d'ARIA LINDA:

L'assemblée générale annuelle 2012 de notre Collectif qui aura lieu le 3 février 2012 à partir de 18h30 dans les locaux du groupe scolaire de Mezzana.

L’approche d’élections réveille à nouveau, le temps de la campagne, l’intérêt de nos politiques pour les centrales thermiques de production d’électricité. Du fait de son impact sanitaire et environnemental, cette problématique reste en effet majeure pour les citoyens de Corse. Ne nous y trompons pas, les déclarations d’intentions vont encore émaner de toutes parts.

Mais, malgré quelques avancées dans le discours local et national, dans les faits, le fioul lourd dont l’utilisation est déjà prévue à Lucciana par arrêté préfectoral, sans réelle limitation de durée, risque fort d’être également le combustible qui alimentera durablement la future centrale d’Ajaccio-Bastelicaccia.

Notre mobilisation reste le seul moyen d’infléchir la politique énergétique pilotée par l’Etat et EDF en Corse.
Comptant sur votre présence, je vous remercie également d’informer le plus largement vos proches de la tenue de notre assemblée.

Compte tenu des difficultés que fait la municipalité de BASTELICACCIA à notre association, notamment en faisant retirer systématiquement les affiches d’opposition à la centrale, nous tenons à vous apporter les précisions suivantes :

Le maire et certains conseillers municipaux étaient en 2007 des partisans de la centrale pour des motifs d’intérêts financiers relatifs à la gestion de la commune, et cela, soit par ignorance des conséquences sanitaires – ce qui était déjà assez inquiétant pour des personnes qui ont la prétention de gérer la commune, soit en toute connaissance de cause, ce qui serait beaucoup plus grave.

L’association A SENTINELLA s’est créée officieusement fin 2007 et officiellement en février 2008 par rapport au refus de la municipalité de réagir contre le projet de centrale à fioul lourd.

Il aura fallu qu’un petit nombre de citoyens qui avaient commencé à constituer l’association adresse une lettre en décembre 2007 à tous les conseillers municipaux pour que le maire se décide à faire une réunion du conseil municipal et à prendre, dans la précipitation, une délibération qui n’était d'ailleurs pas satisfaisante. Nous l’avons maintes fois critiquée publiquement jusqu’à ce que le conseil municipal finisse par céder et prenne une délibération plus conforme à la réalité de la situation.

Un seul conseiller municipal est adhérent à notre association et ce double langage entretenu par la municipalité au sujet de la centrale a eu des conséquences au sein même du conseil municipal puisque un adjoint au maire à démissionné de ses fonctions en adressant une lettre publique pour expliquer son acte.

En outre, le maire de la commune, qui était conseiller territorial, a fait partie des élus qui ont voté le Plan énergétique pour la Corse en 2005 alors que ce plan prévoyait "des centrales thermiques au fioul à moteurs propres ", définition officielle qui était une parfaite "ânerie", ce qui a même été admis et qualifié d' "abus de langage" en septembre 2009 par M LEBEAU, directeur d'EDF/SEI.
Comment dans ces conditions pouvait-il, le moment venu, ignorer en tant que maire la dangerosité de la centrale qu’EDF se proposait d’implanter sur la commune ?

Bien qu’il ait fait semblant de refuser de déclasser le terrain des "Budiccie" en sachant pertinemment que le préfet le ferait à sa place, le maire s’était engagé publiquement par voie de presse, à faire un recours contre l’arrêté de projet d’intérêt général du préfet.

Or, aucun recours n’a été fait par la municipalité de Bastelicaccia.
Si notre association, avec maître Corinne LEPAGE, n’avait pas fait ce recours en annulation par devant le tribunal administratif, les habitants du village se seraient déjà retrouvés devant une autre réalité.

D’autre part, alors qu’un adjoint au maire, mandaté par le conseil municipal, s’était engagé à mettre en œuvre un référendum d’initiative locale, lors d’une réunion organisée à Sarrola Carcopino, en présence de plusieurs élus, le maire a refusé, par la suite, de tenir cet engagement sans donner aucune explication.

Pour une association comme la nôtre, les affiches jouent un rôle capital en matière de communication :

La meilleure preuve nous en a été donnée par le président de la république lui-même qui a fait allusion publiquement à l'une de nos affiches dont le texte exact était : - SARKOZY c'est pour quand le GALSI ? - Et voici ce qu'il a déclaré le 2 février 2010 au palais des congrès à AJACCIO : "En rentrant dans Ajaccio, j’ai vu une petite affiche : OH ! SARKOZY, le GALSI ? A celui qui a collé l'affiche je dis : le GALSI, le voilà ! "

Cette promesse du président ne sera sans doute jamais tenue pour des motifs qui dépassent le champ d’intervention de la France, mais notre association avait atteint son objectif par voie d’affichage.

Par ailleurs, si le maire estimait que notre affichage était exagéré, il lui suffisait d’agir avec correction en nous adressant une correspondance et nous en aurions diminué le nombre.

Pour notre action associative, les affiches ont un rôle important d'alerte et sont aussi une manière de briser le silence et de rappeler fortement le refus et l'opposition de la majeure partie de la population aux décisions des représentants de l’Etat qui ont choisi de passer en force.
Qui donc a intérêt à réduire l'association au silence ?
L'affiche "Danger/Ecole" que tout le monde a pu voir, et qui dénonce la proximité de l'école avec le site de la centrale, a été passée au "Karcher", comme les autres !
Il est impensable pour un tel combat, que dans le village où la centrale doit être implantée, il n’y ait pas des messages permanents de désapprobation !

De plus, la prétendue "pollution visuelle" des affiches est bien dérisoire et inoffensive par rapport à la future méga-pollution industrielle qu'on nous prépare au pied du village, et qui sera constituée, non seulement d'une pollution visuelle incontournable, du fait des énormes infrastructures d'hydrocarbures et/ou gazières, cuves, cheminées et autres bâtiments qui vont défigurer le paysage, mais aussi et surtout d'une importante pollution atmosphérique et environnementale, avec ses conséquences sanitaires insidieuses, une pollution qui sera alors bien plus réelle et nocive que celle des affiches, et qui ne manquera pas de sévir lorsque la centrale sera implantée sur les 15 hectares de terres agricoles et espaces naturels que l'ETAT veut accaparer au profit d'EDF !!

Censurer les affiches, c'est évidemment une manière de cautionner le projet du préfet !

A ce propos, nous profitons de la présente pour réaffirmer pour la énième fois que notre combat est dirigé exclusivement contre l’implantation de la centrale.

A SENTINELLA a été créée en réaction au refus d’une majorité de conseillers municipaux qui étaient favorables à l’implantation de la centrale ainsi que le sait déjà la grande majorité des habitants du village. Mais ce différend perdure encore aujourd’hui à cause du comportement plus qu’ambigu du maire et des adjoints.

En effet, tous les éléments précédemment exposés nous font sérieusement douter de leur sincérité quant à leur véritable opposition à l’implantation de la centrale.

Les faits sont là, ils déclarent publiquement qu’ils sont contre, mais leurs actes essentiels depuis trois ans, indiquent le contraire.

Les membres du conseil d'administration d’A SENTINELLA, qui sont des bénévoles, ont suffisamment à faire avec le combat contre la centrale pour s’en tenir à cet exclusif objectif. Toute autre interprétation relèverait du fantasme.
En tout état de cause, A SENTINELLA ne se laissera pas censurer et fera en sorte qu’une communication hostile à l’implantation de la centrale existe à BASTELICACCIA.

Merci de rester solidaires et de soutenir nos actions !

ASSOCIATION A SENTINELLA
LETTRE AUX ADHERENTS – janvier/février 2012

Madame, mademoiselle, monsieur,
Permettez nous en ce début d’année, de vous présenter tous nos vœux de bonne santé, de paix et de prospérité pour 2012 et comme le veut la tradition, PACE E SALUTE.
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Compte tenu de la masse importante d’informations, mais aussi de désinformations, véhiculées par les médias au sujet de l’implantation des centrales au fioul, il nous est apparu important de vous faire un rapport d’étape avant notre prochaine Assemblée générale.
Ce que les adhérents d’A SENTINELLA doivent bien avoir présent à l’esprit sont les éléments suivants :
1°) Le seul projet qui a donné lieu à des prises de décisions en matière de production électrique est issu du Plan énergétique voté par l’Assemblée de Corse en 2005, c'est-à-dire la mise en œuvre de deux centrales au fioul lourd qui devront être en état de raccordement au Gazoduc (GALSI) prévu pour relier l’Algérie à l’Italie en passant par la Sardaigne, à la condition que cet ouvrage se réalise et que la Corse y soit connectée.
La réalisation de ces deux centrales au fioul lourd a été entérinée par le gouvernement et par la Programmation pluriannuelle des investissements (PPI EDF 2009-2020) et ceci est la seule réalité qui fait loi à ce jour et contre laquelle nous devons mener notre combat.
2°) Sous la pression de l’action des associations et surtout compte tenu du fait qu’il avait déclaré vouloir faire de la Corse un "modèle environnemental", le président de la république s’est rendu en Corse en février 2010 pour y déclarer que le GALSI devait être réalisé et que la Corse y serait raccordée, sans pour autant en préciser la date de réalisation, ni les modalités de financement.
Or, à ce jour le dossier GALSI, loin d’avancer, est totalement enlisé pour les motifs suivants :
a) Une double opposition en Sardaigne : Au nord, la municipalité d’OLBIA, qui devait accueillir la station de compression servant à renvoyer le gaz en Italie, a voté à l’unanimité contre cette implantation. Tandis qu'au sud, la municipalité de San Antioco, sur laquelle devait se réaliser l’"atterrage" du GALSI a également voté contre cette décision.
b) Les réserves de GAZ de l’Algérie deviennent problématiques car, selon des experts algériens, ces réserves ne lui permettraient d’assurer que 15 ans ou 25 ans d’approvisionnement selon le prix du baril.
c) Les industriels rechignent à signer des contrats d'achat de GAZ acheminé par gazoduc, car cela les contraint à s'engager pour 20 ou 30 ans sur un prix du gaz fixé à l'avance. Actuellement, il est plus avantageux pour eux de négocier le GAZ au cours du jour sur les "marchés spot" internationaux et de le faire transporter par navires méthaniers.
3°) Lorsque le préfet de région, Monsieur Bouillon, a fait prendre un arrêté au gouvernement pour autoriser l’implantation d’une centrale à gaz sur les communes d’AJACCIO et de BASTELICACCIA, cette prise de décision était parfaitement calculée, bien qu'hasardeuse puisqu’il spéculait sur l’arrivée hypothétique du gaz.
Mais cela lui a permis, le 28 janvier 2011, de prendre un « Arrêté de projet d’intérêt général » qui n’est ni plus ni moins qu’un passage en force, exonérant ainsi les maires des deux communes d’avoir à déclasser eux-mêmes les terrains. Les préfets successifs pourront ainsi, en se servant du gaz comme d'un leurre, continuer les démarches administratives jusqu’à construire la nouvelle centrale dite "au gaz" et, le moment venu, prendre un nouvel arrêté d’exploitation qui, en l'absence de gaz, autorisera l’utilisation du fioul.
C’est pour cette raison qu’avec notre avocate, maître Corinne LEPAGE nous avons attaqué l’arrêté de projet d’intérêt général par devant le tribunal administratif de Bastia.
Et nous avons été les seuls, car le maire de Bastelicaccia, qui s’y était engagé publiquement et par voie de presse, y a bizarrement renoncé.
4°) Lorsqu'à fin 2009, l’association A SENTINELLA en présence de l’association ARIA LINDA a remis au préfet de région un rapport de faisabilité pour une solution alternative au GALSI, dénommée "plan B", et qui démontrait la possibilité de faire alimenter la Corse par du Gaz Naturel Liquéfié (GNL) transporté par méthaniers, l’Exécutif régional d’alors et la direction d’EDF s’y sont opposés et se sont exclamés que cela était impossible et dangereux et nous ont quasiment pris pour des "charlots".
Il aura fallu que le PDG d’EDF, Henri PROGLIO, se rende en Corse en février 2011 et annonce que l’alimentation de la Corse par Gaz Naturel Liquéfié ferait l'objet d'une étude, pour que la proposition des associations devienne soudain possible et que le préfet de région annonce la remise d’une étude sur le GNL pour décembre 2011.
5°) Nos propositions d'accroître les capacités hydroélectriques de la Corse en installant, en aval des barrages, des Stations de Transfert d’Energie par Pompage (STEP) ont été systématiquement ignorées et jugées impossibles en Corse. C'était pourtant avec les données techniques et sur les conseils éclairés de Joseph PAOLI, ingénieur spécialisé en hydraulique, que nous avons maintes fois évoqué cette solution auprès des divers décideurs de projets. Des techniciens de l’ADEC, mandatés par Ange SANTINI, ont même essayé de nous faire comprendre qu'installer des STEP en Corse ce serait "non rentable".
Il aura suffit une nouvelle fois que le PDG d’EDF, Henri PROGLIO, interviewé par le journaliste Jean-Charles CHATARD, réponde que les STEP étaient parfaitement possibles en Corse et qu’EDF était prête à y investir, pour que, quelques mois plus tard, on voie soudain apparaître, dans le dernier document d’orientation de l’Exécutif régional portant sur la future politique énergétique de la Corse, un chapitre déclarant que des expérimentations concernant les STEP seront menées en Corse.
Que de temps perdu ! Nous avions une fois de plus raison !
Par ailleurs, toute la stratégie de l’ETAT et d’EDF a reposé sur un énorme MENSONGE, y compris dans les arguments officiels qui concernaient le choix du site d’implantation de la centrale.
En effet, il faut que vous sachiez que le préfet Bouillon n’était pas à une contradiction près et ne reculait devant aucune contre vérité pour justifier ses décisions :
S'il avait admis lors des deux réunions publiques des 21 et 24 septembre 2009 qu'il faudrait "déplacer l'école" et même "reconstruire l'école" en ajoutant même par deux fois "...que la centrale soit au FIOUL ou au GAZ !!", à l'inverse, quelques mois plus tard, le 26 avril 2010, il n'hésitait pas à affirmer péremptoirement devant les membres de la commission d'identification des sites, à plusieurs reprises et sans fournir aucun élément de preuve, : "Ce site (Ajaccio-BASTELICACCIA, 6 ter) permettra la meilleure dispersion des effluents aériens".
Et ensuite répondant à une objection et il n'hésite pas à choisir la voie du déni : "Certes, une école est proche du site 6 ter mais n'est pas sous le panache de la centrale " !
Voilà un préfet qui considérait sans doute avoir affaire à des naïfs en espérant simplement être cru sur paroles Voilà comment se construit un "mensonge d’Etat", et ce jour là, tous les membres de la commission d'identification des sites, complaisamment ou pas, ont été roulés dans la farine !
Le choix du site 6-ter au lieu-dit Budiccie repose sur une manipulation très bien orchestrée dont les éléments stratégiques sont les suivants :
1) Utiliser abusivement les médias pendant toute l'année 2010 pour faire croire à la population que le GAZ arriverait à coup sûr, alors que l’on savait déjà très bien que rien n'était signé et que le GALSI était un projet très hypothétique!
2) Mentir par omission en cachant à la population le fait que, dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de gaz à la date prévue, EDF serait bien obligée de faire fonctionner la centrale au fioul lourd, conformément à l’arrêté ministériel du 15/12/2009 et au rapport sur la PPI 2009/2020 toujours en vigueur.
4) Faire croire que seul le terrain ultra plat des Budiccie pourrait convenir à EDF, la moindre contrainte de terrassement étant inconcevable, alors que par ailleurs, on apprend qu'un simple supermarché n'a pas hésité à faire une opération de terrassement de 220 000 m3 pour s'implanter sur la rocade d'Ajaccio, soit un volume déplacé équivalent à 11 terrains de foot sur 2 mètres de haut !
5) Être de parti pris au point d'affirmer que la proximité d’un vignoble serait très gênant pour le projet, mais par contre, qu'un établissement scolaire soit situé à côté de la centrale, ça n'est pas un problème !
6) De même, soutenir avec la mauvaise fois la plus évidente qu’un environnement résidentiel proche d’un autre site pressenti serait un fort inconvénient, alors que s'agissant de l'existence du même type d'environnement résidentiel à côté du site de Bastelicaccia, cela ne soulève aucune objection !
7) Prétendre par ailleurs qu'en construisant la centrale à quelques dizaines de mètres seulement de la rivière La Gravona, il n'y aurait aucun risque d'inondation et que la centrale quant à elle, ne pourrait jamais polluer, ni la rivière, ni la ZNIEFF toute proche (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique) alors qu'on sait qu'aucun système de dépollution n'est parfait et qu'il y aura toujours des risques d'accidents, de fuites et de contamination des sols.
8) Annoncer dans le dossier de présentation du "projet d'intérêt général", comme un argument de plus en faveur du site de Bastelicaccia, le fait que la centrale soit située à"proximité d'une source froide pour la réfrigération du process" (qui ne peut être que La Gravona) afin de pouvoir y pomper d’importants volumes d’"eaux de refroidissement faciles" et faire déclarer à contrario six mois plus tard par son successeur, que la centrale n'aura aucunement besoin de pomper de l'eau dans la rivière, le refroidissement se faisant à sec !
9) Prétendre que la proximité du couloir aérien, avec de nombreux avions en phase d'atterrissage, ne présentera aucun danger, alors qu'il est signalé que la hauteur des cheminées a été expressément ramenée à 34 mètres précisément pour des raisons de sécurité, voilà qui en dit long sur la minimisation des risques, cette faible hauteur des cheminées ne pouvant de surcroît, qu'aggraver la mauvaise dispersion des émissions polluantes !
10) Et enfin, affirmer que le prolongement qui est prévu jusqu'au site de Bastelicaccia de la canalisation de fioul lourd alimentant l'actuelle centrale du Vazzio, ne pourra en aucun cas servir à acheminer du fioul lourd mais seulement du gazole en tant que combustible d’appoint, voilà qui ne convainc personne !
Un festival de contre vérités de la part d'un préfet, qui avait été missionné pour faire avaler à la population un MENSONGE d’ETAT !
D’ailleurs, celui-ci, qui prétendait toujours consulter, informer et agir dans la transparence, avait bien pris soin de laisser les associations en dehors de la réunion de la commission d'identification des sites du 26 avril 2010 !
Ce qui est désormais très clair c’est que des solutions alternatives au fioul lourd existent bel et bien pour la Corse, nous l’avons démontré et cela n’est plus contesté par personne.
A propos de solutions alternatives, le GALSI étant "enlisé", attendons-nous prochainement à subir un nouvel effet d’annonce qui va consister à nous laisser croire que notre proposition de plan B confirmé par le PDG d’EDF va effectivement être mise en œuvre pour se substituer à la défaillance du GALSI.
Cette nouvelle annonce prendra probablement la forme suivante : "La Corse sera desservie en Gaz Naturel Liquéfié acheminé par méthaniers".
Après une telle annonce, s’il demeurera crédible d’alimenter la Corse en Gaz naturel et si cette annonce est assortie d’une réelle volonté politique, ce qui reste encore dans le domaine du possible, la période intermédiaire pendant laquelle EDF va brûler du fioul va durer encore combien d'années ? 10 ans, 15 ans, 20 ans ? Là encore, restons vigilants et réalistes lorsque des annonces de ce type seront faites.

Pour l’heure, ce qui est sûr, c’est que malgré des avancées verbales, des déclarations de bonnes intentions et des promesses qui n’engagent à rien, à ce jour, la seule réalité qui est officiellement en marche pour la production énergétique de la Corse sur le plan thermique, c'est la construction de deux centrales à fioul et rien d’autre.
Le combat doit donc continuer sans faiblir !
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A propos du fonctionnement de l'association :
L'association A SENTINELLA n'est pas une association de loisirs où ses membres partagent du bon temps, mais une association de protection de l'environnement qui se veut militante et certainement pas complaisante. Si nous restions inactifs ou plus timorés, les adhérents que vous êtes seraient les premiers à le déplorer.
Vous devez savoir, que même si le nombre encore élevé de nos adhérents cotisants, 4 ans après sa création, confère à notre association une vraie force représentative, les discours officiels et la propagande médiatique démobilisatrice destinés à faire croire à la population que le GAZ était acquis, que la page du fioul lourd était définitivement tournée et que le choix du site de BASTELICACCIA était incontournable, a contribué à la démotivation d'un certain nombre d'adhérents, et à rendre notre tâche plus difficile.
Par ailleurs, les dossiers se sont complexifiés, notamment sur le plan juridique, et certains de nos membres actifs, fatigués, ou souhaitant simplement passer la main, ce qui est leur droit le plus absolu, se sont retirés progressivement du combat collectif et n’ont pas encore été remplacés.
Certes, l’individualisme imprègne toute la société, et les citoyens qui acceptent d’être bénévoles sur le long terme afin de privilégier l’intérêt général ne sont pas si nombreux car il faut une forte conviction.
En outre, nous le savons et nous pouvons le comprendre, chacun a ses propres soucis personnels, contraintes de travail, état de santé, ou obligations familiales qui peuvent laisser peu de disponibilité, même quand la bonne volonté est là.
Néanmoins, nous vous lançons un appel amical afin que certaines ou certains d'entre vous se décident à nous rejoindre dans le but de renforcer notre équipe et de contribuer à soutenir notre action militante commune.
Vous pouvez aussi demander à participer aux décisions de l'association en choisissant d'être candidats au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Franchissez le pas ! Faites le nous savoir, vous serez les bienvenu(e)s.
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Madame, mademoiselle, monsieur, c’est avec gravité que je vous affirme que l’action
d’A SENTINELLA est le dernier rempart contre l’implantation des centrales à fioul lourd.
C’est pourquoi il est important que notre combat, qui n’est pas une course de vitesse mais une course de longue haleine, puisse continuer.
Pour cela, il faut que chacun d’entre vous réponde présent à l’appel de cotisation 2012, car comme le dit le proverbe "l’argent est le nerf de la guerre" et les nombreuses actions juridiques à venir vont en nécessiter.
Il faudra également répondre présent lorsque nous ferons appel à vous et que votre présence devra porter témoignage lors d’actions ponctuelles où il sera important de faire nombre afin d'augmenter leur portée médiatique.
Il sera très important aussi que vous soyez présent(e) ou représenté(e)s pour notre prochaine ASSEMBLEE GENERALE annuelle qui aura lieu courant mars 2012. Ainsi, c'est ensemble que nous continuerons dans cette dynamique pour faire échec à ce néfaste projet.
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D’autre part, si vous avez des suggestions à faire, des idées à faire valoir, des conseils à donner ou des critiques à formuler, n’hésitez pas en nous adressant une correspondance à :
Association A SENTINELLA
Embranchement de l’église – Bottaccina
20129 BASTELICACCIA

C’est en comptant sur votre fidélité dans ce combat et au plaisir de vous rencontrer lors de notre prochaine Assemblée générale que je vous assure de ma parfaite considération.

Le président
Dominique Lanfranchi

A SENTINELLA vous souhaite une bonne et heureuse année 2012 en vous assurant de son intacte combativité contre les centrales thermiques à fioul lourd.

PACE E SALUTE

Professeur Abderrahmane MEBTOUL Expert international - Directeur d¹Etudes
/Conseiller des Ministère Energie/Sonatrach 1974/1979- 1990/1995-
2000/2006



L¹objet de cette contribution qui fera l¹objet d¹un large débat au niveau de la télévision internationale française France3 Corse le 29 novembre 2011 à 20h30 (1) est de poser la problématique du gazoduc algéro-italien Galsi qui accuse un important retard avec d¹importantes réticences des élus de la Sardaigne. La nouvelle équipe gouvernementale en Italie débloquera-elle la situation car le blocage est du coté italien et non du coté algérien, les élus Corse étant favorables pour un raccordement ?Le problème est posé.

1 .-Le projet GALSI remis en cause ?



Concernant le projet de Galsi , « nous sommes en train de discuter avec nos partenaires. Il n¹y a pas de remise en cause du projet », a indiqué M.Yousfi ministre algérien de l¹énergie en mars 2011 à l'agence officielle algérienne. Devant relier directement l¹Algérie à l'Italie via la Sardaigne pour un investissement de 3 milliards d¹euros, le projet de gazoduc Galsi,dont la mise en service est prévue pour 2014, avec plus de deux années de retard est actuellement en phase d¹études techniques toujours selon le
Ministère de l¹Energie. Rappelons qu¹un accord intergouvernemental relatif à ce projet a été conclu en novembre 2007 entre l¹Algérie et l¹Italie. Ce gazoduc doit relier Hassi-R'mel à El Kala dans sa partie « On shore »sur une longueur de 640 km. Dans sa partie « Off Shore », le projet reliera E Kala à Cagliari en Sardaigne sur une distance de 310 km. Le niveau de participation de Sonatrach est de 36%,Une fois concrétisé, il doit acheminer, directement en Italie, un volume annuel de 8 milliards m3 de
gaz, a-t-on souligné. Dans le cadre de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de productiond¹électricité, publié au Journal Officiel du 10 janvier 2010 français, il est prévu que pour la Corse, les nouvelles centrales thermiques
fonctionnent au gaz naturel, dès lors que le raccordement de la Corse au gazoduc Algérie-Italie via la Sardaigne (Galsi) est réalisé. En début de février 2010, Le président français, Nicolas Sarkozy, a annoncé que la France va négocier le raccordement de l¹île de la Corse au futur gazoduc Galsi qui reliera Algérie à l¹Italie via la Sardaigne. Selon M. Sarkozy,ce raccordement, qui reste au stade d¹un projet à soumettre aux négociations,permettra à l¹île française d¹assurer son « indépendance énergétique » Le président de l¹exécutif corse, Ange Santini, avait, lui aussi, plaidé pour « un raccordement afin d¹alimenter les centrales thermiques corses, à Lucciana, au sud de Bastia, et au Vazzio, à la sortie d¹Ajaccio, afin d'éviter un nouveau black-out comme l¹île en a connu en hiver 2005 », et
surtout les centrales thermiques à Ajaccio et Lucciana (Haute-Corse) leurs moteurs fonctionnant au fuel étant obsolètes et leur pollution dénoncée parles écologistes insulaires. L¹ancien ministre italien pour le Développement
économique de l¹époque en 2010 Claudio Scajola, en visite à Alger, avait déclaré que des tractations étaient en cours afin d¹étendre le gazoduc Galsi à la Corse .

Or, contrairement à la majorité des élus Corse qui sont sont
favorables au projet Galsi, il semblerait que la majorité des élus de la Sardaigne s¹oppose pour l¹instant à la réalisation de ce projet du moins dans le tracé traditionnel pour des raisons écologiques et autres et du
fait de l'autonomie de cette région, le gouvernement central italien nepouvant rien faire sans l'aval des élus locaux . Et c¹est là qu'entre en scène la concurrence du géant Gazprom. Le gazoduc inauguré en novembre 2011 Nord Stream qui aura une capacité annuelle de 27,5 milliards de mètres cubes de gaz et ce volume sera doublé avec la construction sur le même tracé d'un second "tuyau", qui devrait être achevé fin 2012 , les deux canalisations devant livrer 55 milliards de mètres cubes afin d¹alimenter
l¹Allemagne, mais aussi la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la France et le Danemark. Plusieurs entreprises participent au consortium Nord Stream :

Gazprom (51% des parts), les Allemands Wintershall (filiale pétrogazière deBASF) et EON Ruhrgas (15,5% chacun), ainsi que NV Nederlandse Gasunie et leFrançais GDF SUEZ (9% chacun). Il ne faut pas non plus oublier que, dès 2015,un autre gazoduc South Stream devrait relier la Russie à l¹Europe occidentale qui devrait avoir une capacité de 63 milliards de mètres cubes de gaz par an, d¹un cout initial de 25 milliards d¹euros,(ce cout pouvant être divisé par trois à cinq si ce gazoduc passait par l¹Ukraine,posant d¹ailleurs la problématique de sa rentabilité ) , qui sera acheminé sous la mer noire vers la Bulgarie , puis la Serbie, l¹Italie et l¹Autriche , le 6 août 2009, la Turquie ayant donné son feu vert à la pose dans ses eaux territoriales. Le retard de Galsi est doncpréjudiciable à l¹Algérie. Un bas prix met en danger la rentabilité financière tant le projet Galsi que d¹autres projets bien que légèrementamortis du réseau Trans-méditerranéen (Transmed d¹une capacité d¹environ 30,2 milliards de mètres cubes (mmc) de gaz naturel par an, étant prévu d'étendre cette capacité à 33,5 milliards de mètres cubes de
gaz naturel par an d'ici à 2012 est un pipeline de gaz naturel qui relie l¹Algérie via la Tunisie à la Sicile et de là vers l'Italie . Comme se pose le problème de la rentabilité du projet NIGAL où suite au mémorandum d'entente qui avait été signé en janvier 2002, entre Sonatrach et la Nigerian National Petroleum (NNPC), réunis à Abuja au Nigeria, les ministres du pétrole et de l'énergie d'Algérie, du Niger et du Nigeria avait
également signé le 3 juillet 2009 un accord pour construire un gazoduc baptisé Trans Saharan Gas Pipeline (TSGP),de 4 128 kilomètres (dont 2310km pour le territoire algérien) qui devrait servir à alimenter l'Europe en gaz puisé dans le delta du Niger au sud du Nigeria. Avec un cout prévu
initialement à 5/6 milliards de dollars puis reporté à 10 milliards de dollars en 2009 il aurait dépassé actuellement les 13/15 milliards de dollars. Ce projet financé pour partie par l¹Europe avec la crise d'endettement et le bas prix du gaz est-il rentable sans compter les
conflits tribaux ?



2. La concurrence du gaz non conventionnel



L a production à un rythme rapide des gaz non conventionnels aux USA et en Europe (les statistiques internationales, le gaz non conventionnel devant représenter environ 25% de la production mondiale en 202) explique en partie cette situation avec un cout de 4/5 dollars le MBTU aux USA et légèrement supérieur en Europe et en Asie (7/8 dollars) en Europe et Asie depuis la catastrophe nucléaire au Japon, pour l¹Algérie le prix rentable du gaz conventionnel par canalisation devant se situer à 9/10 dollars et 13/14 dollars pour le GNL Alors que l¹Algérie tablait sur des exportations de l¹ordre de 85 milliards de mètres cubes pour 2011/2012, ce qui devient
une impossibilité du moins pour cette échéance . Concernant
l¹approvisionnement de l¹Europe, et cela n¹est pas propre à Sonatrach mais également pour le géant russe Gazprom, il faudra tenir compte de la donne polonaise membre de l¹Europe des 27 qui pourrait bouleverser la donne énergétique européenne. D¹ après l¹Agence américaine de
l¹énergie (rapport 2010) la Pologne aurait une réserve de quelque 5300 milliards de mètres cubes de gaz de schiste dans ses sous-sols d¹une valeur de 1380 milliards d¹euros . D¹après un dernier sondage plus de 60% de la
population polonaise est favorable à ce projet malgré le risque de détérioration de l¹environnement. Est ce que la bulle gazière s¹arrêtera horizon 2015 ou au -delà lorsque les contrats à moyen terme de l¹Algérie arriveront à expiration ce qui influencera le niveau d¹entrée en devises du fait que le gaz représente plus de 40% des entrées en devises. Quelles sont les perspectives pour l¹Algérie ? L¹Algérie détient 2,37% des réserves mondiales prouvées de gaz naturel avec 4500 milliards de mètres cubes
gazeux estimation au 01 janvier 2010 par BP. Elle se classe à la dixième position avec des réserves mondiales, loin de la Russie, classée première, qui détient, pas moins de 25,02% soit 47570 milliards de mètres cubes des
réserves mondiales, l'Iran, (15%) et le Qatar (10%). L¹Algérie fournit à l¹Europe 25/30% de ses besoins en gaz naturel, ce qui représente 70% des exportations algériennes, étant le troisième fournisseur de gaz de
l¹Europe après la Russie et la Norvège. Pour l¹Algérie, en dépit d¹un redressement de situation en 2010 55,28 milliards de mètres cubes de gaz naturel exportés contre 52,67 milliards de mètres cubes en 2009, l¹Algérie peine toujours à maintenir le niveau des volumes exportés au-dessus de 60 milliards de mètres cubes, un seuil qui était bien conservé entre 2001 et 2008. Selon le gouvernement, la production de gaz naturel de l¹Algérie, qui a connu en 2010 un recul de 2,4 % par rapport à 2009, devrait croître
nettement d¹ici 2014 avec l¹entrée en production de nouveaux gisements gaziers. Ces exportations peuvent être renforcées par la mise en production de nouveaux gisements qui devraient renforcer les capacités de production de
gaz naturel de près de 25 milliards de mètres cubes d¹ici 2014 ce qui nous donnerait 80 milliards de mètres cubes gazeux pour 2014.

Les économies d¹énergie suppose un nouveau modèle de consommation énergétique,une politique des prix plus rationnelle et le développement de sources alternatives d¹énergie (le solaire) pour les besoins du marché national. Ce qui permettrait d¹alléger la pression de la demande sur l¹offre de gaz etdonc pour l¹Algérie d¹honorer ses engagements internationaux. Car, il ne faut pas seulement comptabiliser les exportations mais également la
consommation intérieure. Ne pouvant pas compresser la demande intérieure en deçà de 50 milliards de mètres cubes gazeux entre 2011/2020, le raisonnable étant 60/65 milliards de mètres cubes gazeux, au risque de
freiner le développement, compte tenu compte des exportations prévues et de la consommation intérieure (scénario moyen du CREG. Concernant les
exportations par canalisation, à titre de rappel, Medgaz est le troisième gazoduc algérien qui livre le gaz à l'Europe, avec le GME (gazoduc Maghreb-Europe qui transite par le Maroc et le détroit de Gibraltar).
Medgaz compte comme actionnaires Sonatrach, majoritaire avec 36%, les espagnoles Cepsa Iberdrola Endesa et Gaz de France. On estime à 2 milliards de dollars annuellement les revenus en devises tirés par l¹Algérie de Medgaz dans une première phase pour un volume d¹exportation de 8 milliards m3 par an contre un coût de 28 milliards de DA en monnaie locale et 148 millions d¹euros en devises. Ce montant concerne le chiffre d¹affaire et non le profit net de Sonatrach après retrait des charges. Il est entendu
que la demande extérieure des hydrocarbures pour l¹Algérie d¹une manière générale sera fonction d¹une reprise ou pas de l¹économie mondiale et de l¹évolution du cours du dollar. Rappelons la chute des cours en 1986 avec toutes les ondes de chocs politiques, économiques et sociales entre
1988/1994(rééchelonnement) et de près de 45% des recettes en devises deSonatrach après la crise de 2008/2009 .



(1)- Une émission de 75 minutes ( plus d¹une heure) sera diffusée le 29 novembre 2011 de 20h30 à 21h45 sur la télévision française France3 Corse Edition régionale- et non le 22 novembre- où sera sur le plateau leprofesseur Abderrahmane MEBTOUL consacré au projet Galsi- Diffusion du
documentaire,-le 29 novembre 2011 à 20H30, suivi d¹un large débat. -
Comment voir l'émission en France continentale et en Algérie
http://corse.france3.fr/ - Pour les abonnés du bouquet Canal Plus Sat, sur
le canal 293, - Pour les non-abonnés à Canal Sat, via le bouquet
satellitaire gratuit TNTSAT, opérationnel depuis septembre 2007, et qui
nécessite néanmoins l'achat d'un démodulateur et d'une parabole- Par la
freebox, canal 309- Par la Neufbox, canal 310.

RESOLUTION GENERALE

Le collectif régional « NON aux centrales au fioul lourd » s’est réuni le samedi 22 octobre à Corte.


Il rappelle sa très forte opposition à la poursuite d’une production électrique en Corse par des centrales thermiques utilisant du fioul lourd et s’opposera à une telle perspective par tous les moyens à sa disposition. A ce propos, il informe la population des deux recours qui sont en instance au tribunal administratif. L’un concernant l’autorisation d’exploitation pour la centrale de LUCCIANA, introduit par l’association U LEVANTE avec son avocat, maître Benoit BUSSON et l’autre concernant le projet d’intérêt général concernant la future implantation de la centrale de Bastelicaccia / Ajaccio, introduit par l’association A SENTINELLA avec son avocat, maître Corinne LEPAGE.

Il invite :
- l’exécutif régional et l’assemblée de Corse à informer la population des résultats de l’étude comparative fioul lourd/ fioul léger diligentée par l’exécutif régional
- les services de la DREAL à communiquer les résultats de l’étude commandée à EDF par le ministère de l’environnement, étude qui serait éditée depuis le début de l’été.

Il souhaite que la légitime exigence de la population de LUCCIANA et sa micro région, relative au fonctionnement de la future centrale thermique au fioul léger soit prise en compte pour la période intermédiaire précédant l’arrivée du gaz naturel.

Il alerte sur la tentation d’EDF, motivé par la réduction d’éventuels surcoûts de production liés à l’utilisation du fioul léger, de déporter la production de la centrale de LUCCIANA sur celle du VAZZIO, ce qui aurait pour conséquence d’aggraver la pollution pour la population du grand Ajaccio et de la vallée de la Gravona.

Il constate que le projet du GALSI devient de plus en plus improbable pour divers motifs qui échappent à l’intervention de la France et notamment les votes des conseils municipaux des communes d’Olbia et Sant Antioco pour interdire le passage du GALSI, les impératifs économiques des industriels qui refusent de s’engager sur des contrats gaziers à long terme et préfèrent acheter le gaz sur les marchés spots et les réserves de gaz algériennes qui ne semblent pas dimensionnées pour garantir de tels contrats.

Il invite de ce fait les diverses autorités à mettre en œuvre, d’une part le plan B consistant à l’alimentation de la Corse en gaz naturel liquéfié (GNL) afin d’assurer le fonctionnement des centrales thermiques prévues au plan énergétique Corse ainsi que l’alimentation en gaz des villes d’Ajaccio et Bastia et, d’autre part, le développement rapide et ambitieux d’un panel diversifié d’énergies renouvelables (ENR). Parmi les ENR, celles dont la production est intermittente (dites « fatales »…) doivent être rendues permanentes grâce au stockage par stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). Ainsi, et tout en œuvrant à la diminution de la consommation, la Corse tendra vers l’autonomie énergétique en limitant fortement le recours aux énergies fossiles.

écoutez les interventions sur radio ALTAFREQUENZA: suivez les liens suivants:

http://www.alta-frequenza.com/l_info/l_actu/le_prefet_de_corse_a_egalement_aborde_le_probleme_du_galsi_51716

http://www.alta-frequenza.com/l_info/l_actu/galsi_le_plan_b_preconise_par_les_associations_serieusement_etudie_51736

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE


RAPPORT
N° 2011/O2/230






ASSEMBLEE DE CORSE



2EME SESSION ORDINAIRE DE 2011

REUNION DES 27 ET 28 OCTOBRE


RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF



OBJET :

POLITIQUE ENERGETIQUE CLIMAT, AIR, TRANSPORT
ET MOBILITE DURABLES





COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

COMMISSION DES COMPETENCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

SOMMAIRE
Page

PREAMBULE 4
AXE 1- NOUVELLE GOUVERNANCE, MOYENS ET 7
CAPACITE D’EXPERTISE

AXE 2 - DES CADRES DE REFERENCE 12
1 - Le schéma régional climat air énergie (SRCAE)
2 - Le plan climat régional (PCETC)
3 - Articulation SRCAE et PCETC
4 - Articulation SRCAE, AGENDA 21 et PADDUC

AXE 3 - OBSERVATOIRE REGIONAL ENERGIE ET GAZ A 17
EFFET DE SERRE

AXE 4 - LEVIERS D’ACTIONS CONCRETS 19
1 - Maîtriser la demande
1.1 - Performance énergétique des bâtiments
1.2 - Le bois énergie chaleur et froid
1.3 - Le solaire thermique
1.4 - Lutter contre la précarité énergétique

2 - Développer les énergies renouvelables non
«fatales» pour l’électricité 24
2.1 - la petite hydroélectricité
2.2 - l’intérêt des STEP en Corse
2.2 - le bois énergie électricité

3- Développer les énergies renouvelables «fatales» 30
pour susciter des programmes de recherche
3.1 - l’éolien
3.2 - le solaire

4- Plan régional transport et mobilité durables 36
4.1 - Priorités
4.2 - Elaboration
4.3 - Proposition d’organisation

5- Programme d’études et missions d’assistance 39
6- Une fiscalité énergétique adaptée 41
6.1- Transfert de la TGAP payée par EDF
6.2-Transfert du produit des quotas d’émission CO2







PREAMBULE

En 1970, les réserves de pétrole, publiées par les compagnies pétrolières, permettaient de couvrir 30 ans de consommation, laquelle était de l'ordre de 2,4 milliards de tonnes par an. Ces réserves se montaient donc à environ 72 milliards de tonnes de pétrole cette année-là.

En 2000, après avoir consommé du pétrole pendant 30 ans, pour environ 90 milliards de tonnes, soit plus que les réserves connues en 1970, nous disposons encore de 140 milliards de tonnes environ de réserves, sans compter ce que l'on appelle les réserves de pétrole "non conventionnel" qui viennent s'y rajouter, et dont l'estimation du potentiel est tout sauf simple.

Toute la réponse à cette énigme apparente tient dans la définition d'une réserve, qui n'est pas une notion purement physique, mais une notion physico-technico-économique. Si le prix augmente des gisements plus coûteux à extraire pourront être mobilisés.

En dépit de cela la question de la décroissance de la production se pose d’ores et déjà. Les spécialistes les plus pessimistes situent le pic de production d'ici 5 à 10 ans et les plus optimistes d'ici 20 à 30 ans.

Toutefois, quelle que soit la date du pic de production, la question jusqu'ici occultée, est de savoir comment remplacer le carburant le plus précieux au monde...Les transports dépendent toujours à 96% des hydrocarbures, et toute notre économie en général dépend du pétrole, l'industrie, l'agriculture, etc…

La France, bien qu’ayant fait le choix du nucléaire, reste très dépendante de la conjoncture pétrolière, en janvier 2011 les importations d’hydrocarbures ont plombé les échanges commerciaux de la France de 600 M€. Une erreur fréquemment commise est de penser que notre énergie nucléaire nous rend moins dépendant du pétrole, or la part du pétrole dans la consommation d’énergie primaire (plus de 35 %) est sensiblement la même qu’ailleurs (35.8% pour le monde, 39,6 % pour les USA, 38,3 % pour l’Allemagne, 38.6 pour l’Europe de l’OCDE).

La Corse quant à elle, plus carbonée que la moyenne française, a un intérêt fondamental à agir pour diminuer sa dépendance au pétrole et autres ressources fossiles et ainsi assurer la sécurisation de son approvisionnement en énergie, en réduisant fortement ses émissions de GES, comme s’y est engagée la France.

Cette mutation vers une société de « l’après pétrole » est inéluctable ; ne pas s’y préparer dès à présent serait irresponsable et constituerait une faute lourde de conséquences et une erreur stratégique. Même l’Agence Internationale de l’Energie recommandait, dès 2005, aux gouvernements de préparer, sans plus attendre, les restrictions de leur consommation.

En effet, la raréfaction des ressources énergétiques fossiles, les contraintes induites par la nécessité de réduire le réchauffement climatique et la remise en question de l’énergie nucléaire vont, mécaniquement, rendre l’approvisionnement énergétique de plus en plus difficile. D’autre part, l’évolution croisée de l’offre et de la demande mondiales de produits pétroliers peut raisonnablement faire craindre une crise énergétique dans les 10 ou 15 prochaines années. Cette crise pourrait se traduire par une pénurie des approvisionnements pétroliers, et une forte et rapide augmentation de leurs prix.

Si cette problématique est bien commune à tous les pays développés ou en forte croissance, elle prend en Corse une dimension particulière. L’insularité accentue le risque permanent d’une rupture d’alimentation en combustible ainsi que la sensibilité à l’évolution des prix.

L’inventaire des émissions de gaz à effet de serre réalisé en 2009 à l’initiative de l’Office de l’Environnement de la Corse et l’ADEME a d’ailleurs bien mis en évidence la forte dépendance de la Corse vis-à-vis de ses approvisionnements pétroliers extérieurs. Ceux-ci représentent 83% de la consommation totale d’énergie, un taux nettement supérieur à la moyenne française. Cela se traduit par un ratio d’émission de gaz à effet de serre de 8,5 tonnes d’équivalent CO2 par habitant pour la Corse contre 6,5 pour la moyenne française. Les émissions de gaz à effet sont à 82 % d’origine énergétique, contre 65 % au niveau national du fait de la place prépondérante de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français, sachant que les secteurs des transports et de la production d’électricité apparaissent comme les premiers contributeurs.

Une conjoncture planétaire tendue combinée à la forte dépendance de la Corse vis-à-vis de ses approvisionnements pétroliers constitue un facteur de vulnérabilité de notre économie. Il convient d’apprécier quelles pourraient en être les conséquences, notamment sociales, à court et moyen terme. La Direction Déléguée à l’Energie supervise actuellement une étude sur ce sujet.

Cette feuille de route que le Conseil Exécutif entend mettre en œuvre en matière d’énergie sur la présente mandature, doit être impérativement viser un but plus lointain. Ce terme doit guider notre réflexion et structurer fortement notre stratégie autour d’un objectif simple à définir mais difficile à atteindre : diminuer progressivement mais de façon résolue notre dépendance aux approvisionnements pétroliers et, à terme, aux combustibles fossiles en général.

Dans cette perspective, l’alimentation de nos deux centrales thermiques avec du gaz naturel est néanmoins nécessaire pour assurer la sécurité de notre approvisionnement énergétique dans l’intervalle qui nous amènera à l’indépendance énergétique.

Longtemps considéré comme irréaliste, l’approvisionnement de la Corse en gaz naturel s’est imposé peu à peu comme une évidence, et d’autant plus si l’on compare les évolutions de prix celui du gaz s’est effondré alors que celui du pétrole se maintient à un niveau très élevé. A moyen et long terme cette tendance ne peut que se renforcer.

Que ce soit à partir du projet de gazoduc GALSI devant relier l’Algérie et l’Italie via la Sardaigne ou par la mise en place de barges en mer permettant d’alimenter les centrales thermiques en gaz naturel liquéfié, hypothèse, annoncée par Henry Proglio, Président d’ERDF, lors de sa venue en Corse il y a quelques mois, le gaz alimentera la Corse. Si la solution GNL était retenue, compte tenu des incertitudes sur le GALSI, le projet Cyrénée, partie terrestre du gazoduc reliant les villes d’Ajaccio et de Bastia, garderait tout son intérêt et sa cohérence.
Au-delà de la formule qui s’imposera finalement, Il faut souligner qu’un consensus se dégage aujourd’hui en faveur d’une alimentation de la Corse en gaz naturel en excluant définitivement le recours au fioul.

Il s’agit là d’un point extrêmement positif qu’il convient d’apprécier à sa juste mesure.

Notre stratégie est donc organisée autour d’une ligne directrice forte : sécuriser l’approvisionnement énergétique de la Corse en diminuant sa dépendance et en luttant contre le réchauffement climatique et les émissions de polluants atmosphériques.


AXE 1 - Pour mettre en œuvre ce projet, la Collectivité Territoriale de Corse a besoin d’une gouvernance nouvelle, de moyens adaptés et d’une capacité d’expertise propre

En matière d’énergie, les compétences de la CTC ont été définies par l'article 77 de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant création de la CTC puis étendues par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse notamment dans son article 29, qui disposent respectivement que :

- « la CTC élabore et met en œuvre le programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales de Corse, qui porte sur la géothermie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et de la mer, l'énergie tirée de la biomasse, l'énergie tirée de la valorisation des déchets, des réseaux de chaleur, l'énergie hydraulique des ouvrages dont la puissance est inférieure à 8 000 KW et qui comporte également des mesures destinées à favoriser les économies d'énergie, participe à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan tendant à couvrir les besoins et à diversifier les ressources énergétiques de l'île en concertation avec les établissements publics nationaux ».

- « La CTC est préalablement consultée sur tous les projets d'implantation d'un ouvrage de production utilisant les ressources locales énergétiques ».

Si la CTC détient une véritable compétence de planification et un pouvoir décisionnel pour l’utilisation des ressources énergétiques locales, il ne concerne ni l’énergie hydraulique pour les ouvrages d’une puissance supérieure à 8 000 KW, ni les centrales thermiques.

Le Plan énergétique adopté par l’Assemblée de Corse au lendemain de la crise 2005 et qui vise à assurer la sécurité et la qualité de l’approvisionnement de l’île pour la période 2005/2025, fait toutefois clairement référence à ces équipements de base. Le Plan acte la nécessité de disposer d’une production électrique diversifiée, tant géographiquement qu’en termes de sources d’approvisionnement, et de préserver l’environnement exceptionnel de l’île. Il préconise un « trépied énergétique » qui repose sur :

1- le renouvellement et le renforcement des moyens de production locaux : renouvellement de la centrale de Lucciana en 2011-2012 et de celle du Vazzio en 2013-2014, ainsi que l’implantation d’une turbine à combustion (TAC) supplémentaire de 40 MW en 2007,
2- une interconnexion renforcée : mise en place d’une liaison sous-marine à courant alternatif (câble « SARCO ») entre la Corse et la Sardaigne, et augmentation progressive de la puissance jusqu’à 100 MW en 2010,
3- le développement des énergies renouvelables : atteindre les 30 % de l’électricité produite en Corse.

Sur ce dernier sujet la CTC s’est dotée d’un Plan de développement des EnR et de la MdE adopté en 2007 qui visait à atteindre à l’horizon 2015 l’objectif de 30 % d’électricité produite d’origine renouvelable. Sur la période 2007-2013, la mise en œuvre de ce plan repose essentiellement sur des partenariats scellés avec les acteurs clés du secteur de l’énergie :

- l’ADEME, dans le cadre du CPER sur la période 2007/2013 doté de 16 M€.
- l’Union Européenne, adossé au CPER sur la période 2007/2013 doté de 16 M€.
- EDF, via un accord cadre pluriannuel 2007-2013 de 16 M€.

En tenant compte des contributions prévues par la CTC, hors partenariats, ce sont au total, sur la période 2007/2013, plus de 55 M€ qui sont susceptibles d’être affectés à la problématique énergétique, contre 12 M€ sur la période 2000/2006.

Au-delà de ces partenariats institutionnels clés avec lesquels la CTC entretient une collaboration très ancienne, de nombreux autres acteurs insulaires s’impliquent de plus en plus dans le domaine de l’énergie. Qu’il s’agisse des collectivités locales, des chambres consulaires, des centres de formation, du secteur bancaire, des associations, des entreprises, des particuliers, nombreux sont ceux qui investissent le sujet. Les initiatives des uns et des autres, si elles ont permis d’obtenir de bons résultats ces dernières années, en particulier dans le développement des énergies renouvelables, sont trop éparpillées pour permettre le changement d’échelle que nous proposons de franchir.

Cette ambition doit donc être conduite dans le cadre d’une gouvernance resserrée autour de la Collectivité Territoriale de Corse.

En ce qui concerne l’organisation interne de la Collectivité Territoriale de Corse d’abord, nous disposons désormais d’une Direction Déléguée à l’Energie qui intègre, dans son périmètre d’intervention depuis son transfert à l’OEC en octobre 2010, outre l’énergie, la question des transports et de la mobilité durable ainsi que la lutte contre le réchauffement climatique et la qualité de l’air. Cette organisation transversale est fondamentale et assure la cohérence indispensable à la conduite des réflexions à venir sur le Schéma Régional Climat, Air, Energie et le Plan Climat Régional.

Cette mise en cohérence interne doit s’accompagner d’une rationalisation de nos partenariats. C’est pourquoi avons ainsi souhaité, dès cette année, mettre en place une gouvernance partagée au service d’une politique commune.

C’est dans cet esprit que s’est inscrit le rapport relatif à « La modification de la composition du Comité de Gestion du PRODEME » adopté le 1er avril 2011 par l’Assemblée de Corse.

En effet, le Conseil Exécutif a souhaité faire de 2011 une année de transition afin de jeter les premiers jalons nécessaires à l’émergence d’un nouveau partenariat multipartites. Il s’agissait ainsi de prendre appui sur les dispositifs éprouvés depuis de nombreuses années au sein de l’accord conclu avec l’ADEME et notamment d’élargir l’organe de gouvernance qui assure la programmation des opérations financées dans ce cadre : « le Comité de gestion du PRODEME ». EDF et la Caisse des Dépôts et Consignations sont dorénavant membre de ce Comité unique. Pour le compte de la CTC, outre le Conseiller Exécutif en charge de l’Energie et le Directeur Délégué à l’Energie, 5 Conseillers Territoriaux (Titulaires et Suppléants) représentent l’Assemblée de Corse. Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur régional de l’ADEME représentent l’Etat, les Directeurs d’EDF et de la CDC leurs propres établissements.
C’est également dans cette optique que le rapport relatif à la modification des statuts du Conseil énergétique a été soumis à l’Assemblée de Corse en mars 2011.

Conçu comme un lieu « de concertation et d’études dont la mission consistait à éclairer, à leur demande, les organes constitutifs de la Collectivité Territoriale de Corse que sont : le Conseil Exécutif, l’Assemblée de Corse et le Conseil Economique Social et Culturel », cet organe avait pour principal objet le suivi du Plan énergétique et l’élaboration d’orientation prospectives.

Or, après plusieurs années d’exercice et compte tenu des nouveaux enjeux liés notamment au réchauffement climatique, il est apparu nécessaire de procéder à une révision de ses statuts afin d’élargir ses missions, d’assurer la transparence de ses travaux et d’accroître la représentativité de ses membres.

En effet, au même titre que la problématique énergétique, les deux composantes indissociables d’une politique environnementale forte, que sont le climat et l’air doivent pouvoir être appréhendées par l’ensemble des acteurs concernés au sein de l’instance de consultation unique en son genre, que représente le Conseil énergétique. Le Conseil énergétique est donc devenu, le 1er avril 2011, le « Conseil de l’Energie, de l’Air, et du Climat de Corse ».

Cet élargissement des compétences du Conseil énergétique apparaissait d’autant plus opportun que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, prévoit l’élaboration de Schémas Régionaux du Climat, de l’Air, et de l’Energie (SRCAE) à l’échéance de juillet 2011. Ce document de référence devra donner plus de cohérence et donc de lisibilité à l’ensemble des mesures pouvant contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le droit fil de cette démarche, l’élargissement du Conseil énergétique permettra de créer une véritable synergie en rassemblant l’ensemble des acteurs locaux autour de la problématique climatique.

Le Conseil s’est élargi aux représentants de la totalité des filières productrices de chaleur ou d’électricité d’origine renouvelable, à l’ensemble des représentants des distributeurs d'énergies présents en Corse et a intégré des acteurs essentiels tels que les Conseils Généraux, les Communautés d’agglomération, le PNRC, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Volet Corse du Pôle de Compétitivité CAPENERGIES, l’Association QUALITAIR et le SYVADEC. De même, la représentativité des associations de défense d’usagers et de consommateurs, aux côtés des organisations syndicales et des associations de protection de l’environnement, a été renforcée.

Suite à toutes ces réformes, l’ensemble des acteurs locaux concernés par les problématiques énergétiques et de lutte contre le réchauffement climatique sont désormais rassemblés au sein d’une gouvernance unique et resserrée autour de la CTC. Leur contribution aux travaux d’élaboration de la stratégie régionale est indispensable.






AXE 2 - Deux cadres de référence : un Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie et un Plan Climat Régional constitueront les outils méthodologique, transversal et cohérent pour conduire la réflexion

Ces deux cadres de référence serviront de base à la conduite des travaux, leur élaboration sera menée de façon conjointe afin d’en optimiser l’articulation :

1. Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)

Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) a été créé par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (article 68) portant engagement national pour l'environnement (ENE), dite Grenelle 2. Pour la Collectivité Territoriale de Corse ces grands domaines serviront de cadre stratégique global afin de rendre plus cohérentes, autour du thème de la lutte contre le réchauffement climatique, les actions relevant de ses différents plans et programmes ou de ceux des collectivités locales en vigueur ou en cours d’élaboration. Il s’agit notamment :

• du futur Plan Climat Régional qui sera lancé cette année par la CTC
• des Plans Climat Energie Territoriaux (sous maîtrise d’ouvrage des Communautés d’agglomération),
• du Plan des énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie de 2007, en cours de révision,
• du futur Plan Régional sur les Transports et la Mobilité Durable qui sera élaboré cette année par la CTC,
• du Plan Régional pour la Qualité de l’Air.

Ce schéma a trois objectifs aux horizons 2020 et 2050 :

• Fixer les orientations qui permettront d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter,
• Définir les orientations permettant de prévenir ou réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets,
• Proposer des orientations pour développer les énergies renouvelables et maîtriser les consommations énergétiques.

Concernant le décret relatif aux articles 68 et 90 de la loi précédemment citée, dite loi de Grenelle II, portant sur les Schémas Régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), l’Assemblée de Corse a été saisie et a émis un avis favorable sur le projet de décret moyennant quelques aménagements. Contrairement aux autres régions françaises la responsabilité de l’élaboration du SRCAE incombe au Président du Conseil Exécutif. Il doit être achevé avant le 12 juillet 2012.

Ce SRCAE permettra, via la définition des orientations sur le Climat, l’Air et l’Energie, de donner un cadre territorial devant renforcer l’efficacité de l’action des collectivités.

2. Le Plan Climat Régional (PCETC)

L’article 75 de la loi de Grenelle 2 définit la réalisation de Plans Climat Energie Territoriaux à tous les échelons de l’action locale et les rend obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants.

Dans cette optique, les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer, dans l’exercice de leurs compétences propres et en tant qu’animatrices d’actions collectives sur leurs territoires.

A ce titre, la Collectivité Territoriale de Corse prévoit pour la période 2011-2014 de définir sa stratégie d’action contre le réchauffement climatique dans le cadre d’un Plan Climat Energie Territorial Corse (PCETC).

Certaines opérations concrètes spécifiques aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie ont déjà été définies dans le Plan des EnR et la MDE. Les actions concrètes relatives à la qualité de l’air ont déjà été définies dans le PRQA. Elles relèvent toutes désormais du PCETC et seront de fait révisées.

Ce PCETC sera un projet de territoire, qui déclinera par des mesures concrètes dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne, les orientations édictées dans le Schéma Territorial Climat Air Energie, afin de développer une économie Corse sobre en énergie et en carbone.

3. L’Articulation SRCAE /PCETC

L’objectif de ce SRCAE est de définir les objectifs et les orientations territoriales à l’horizon 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique.

Ce document stratégique a vocation à définir de grandes orientations. Les actions concrètes, qui doivent en découler, relèveront de l’élaboration des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET), obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Ceux-ci, devront être conformes aux orientations fixées par le SRCAE pour la région corse. La Collectivité Territoriale de Corse élaborera donc un Plan Climat Energie Territorial Corse, en collaboration avec les différentes parties prenantes insulaires. De même, les autres collectivités insulaires, de plus de 50 000 habitants, devront élaborer un PCET pour leur territoire et leurs compétences.

A leur tour, ces PCET devront être pris en compte dans les documents d’urbanisme.

De ce fait, cet ensemble de planification territoriale et locale aura un impact sur l’aménagement du territoire.

4. L’Articulation SRCAE /Agenda 21/PADDUC

Le fonctionnement institutionnel, doublement porteur d’un souci d’homogénéisation au plan Européen et d’une optimisation de l’action publique, consacre résolument l’usage de la planification.

On pourrait s’en réjouir si cette évolution n’était pas porteuse en parallèle de certains effets pervers qu’il convient de prendre en compte.

1. Le premier de ces effets est sans doute la grande complexité à laquelle on aboutit. Celle-ci s’exprime par la multiplication des schémas, plans, projets, documents-cadre… qui au final se juxtaposent, posant clairement la question de la transversalité et de la cohérence d’ensemble.
2. Le second effet pervers concerne la question du maillage territorial. La diversité du territoire européen et trop souvent la tendance lourde à l’urbanisation, se traduisent par une bonne prise en compte des villes et grandes agglomérations au détriment du monde rural et des petites communes.
3. Le troisième effet n’est finalement qu’une combinaison des deux problèmes précédents aboutit à une perte de lisibilité des politiques publiques. La complexité, la multiplication des dispositifs, leur concomitance, éloignent de plus en plus le citoyen de démarches considérées comme technocratiques. Cette dérive conduit vite à des problèmes d’acceptabilité sociale des exercices de planification.
4. Enfin, on peut s’interroger sur le niveau de mobilisation des agents publics ainsi que des moyens financiers dédiés aux différents exercices de planification, qu’ils soient imposés par la loi ou qu’ils fassent l’objet d’engagements volontaires.
Dit autrement : à force de se regarder pédaler ne va-t-on pas finir par tomber du vélo ?

Le niveau régional se doit donc non seulement de rendre possible l’exercice de cette planification multiforme mais aussi de la rendre lisible et efficace en lui donnant toute la transversalité qu’elle mérite.

Le contenu spécifique et les engagements institutionnels de la Corse plaident pour la démarche suivante :

Il existe un dénominateur commun, seul susceptible de rendre ces schémas cohérents entre-eux et lisibles. Il s’agit de l’élaboration, à l’échelle de l’île, d’un PADD, ou encore Plan d’Aménagement et de Développement Durable.

La construction d’un tel plan est, du reste, rendue obligatoire et légitime par l’obligation de mise en œuvre du PADDUC qui, d’une part, constitue un des axes prioritaires de l’action de la Collectivité Territoriale et d’autre part, s’appuie sur un texte de loi qui sera voté dans les prochains jours, et prendra en compte le vote à l’unanimité de l’Assemblée de Corse en date du 16 décembre 2010.

Dans son nouveau contenu, le PADDUC, à la demande de l’Assemblée, comprendra deux phases :

• Une première phase de définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse.
• Une seconde, de déclinaison de ce Projet, en schéma d’aménagement du territoire insulaire.

Il convient donc de rassembler l’ensemble des énergies et compétences, notamment au niveau des services de la CTC et des offices et agences de celle-ci ayant en charge l’élaboration des schémas stratégiques.

L’équipe en charge du PADDUC aura comme objectif, la réalisation du Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse. A ce titre il lui appartiendra de définir la méthode d’élaboration de celui-ci ainsi que les conditions à réunir pour que ce PADD puisse être le reflet de la volonté des diverses forces vives de la société civile insulaire. C’est dans le cadre d’un dispositif global, animé par l’équipe de projet PADDUC, que les réflexions et schémas menés par les différents services, Offices et Agences prendront toute leur place. Ces expertises techniques et ces approches stratégiques viendront nourrir, alimenter le débat public et le dispositif de Co construction du PADD porté par le PADDUC.


AXE 3 - L’Observatoire Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre : un outil de pilotage et d’évaluation des politiques publiques

La création d’un Observatoire Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre lié à l’Observatoire de l’Environnement de l’OEC, répond en priorité au besoin d’un lieu centralisé où les données sur l’énergie pourront être analysées, exploitées, mises en forme et restituées sous des formes utiles à tous. Les données liées à l'énergie en particulier et à l’environnement en général sont très dispersées du fait même de la multiplicité des domaines et des secteurs concernés. De nombreux organismes disposent d'une information ayant trait à l'énergie, mais celle-ci est souvent partielle et exploitée avec un point de vue très spécifique et souvent limitatif. En associant aux représentations chiffrées et fines de la réalité énergétique régionale que sont les bilans, le développement d’indicateurs de suivi et de performance énergétique, l’Observatoire Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre permettra d’identifier les enjeux et de comprendre les effets des politiques menées.

Mais l’OREGES est avant tout un outil de pilotage politique permettant un suivi régulier et maîtrisé des politiques publiques. C’est pour cela que la CTC en conservera la pleine maîtrise avec ses partenaires.

Nous l’avons vu le SRCAE est un cadre de référence global dont l’objectif est d’assurer la cohérence de plans sectoriels ou de programmes thématiques ; certains existent déjà comme le Plan des énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie de 2007 ou le Plan Régional pour la Qualité de l’Air ; d’autres doivent être complètement élaborés soit sous maîtrise d’ouvrage CTC tels le Plan Climat Energie Territorial Corse et le Plan Régional sur les Transports et la Mobilité Durable, soit sous maîtrise d’ouvrage des deux Communautés d’agglomération, comme les Plans Climat Energie Territoriaux

Ces différents plans, s’ils sont utiles pour structurer la réflexion, organiser les travaux, consolider des objectifs clairs, ne sont pas des objectifs en soi mais simplement des moyens de les atteindre. Il est donc primordial que les leviers d’actions concrets soient identifiés et les éventuels blocages levés.


AXE 4 - Des leviers d’actions concrets pour une politique ambitieuse

Quelques constats :

 La Corse n’ayant pas de ressources fossiles (ni fissiles), elle doit privilégier l’utilisation optimale de ses gisements d’énergies renouvelables (ressource locale).
 Les énergies renouvelables peuvent produire de l’électricité mais aussi de la chaleur ou du froid. Elles sont abondantes, souvent diffuses et pour certaines accessibles partout.
 Ces actions de « mieux produire » n’ont de sens qu’avec un « mieux consommer » grâce à une Maîtrise De l’Energie (MDE), adaptée aux ressources disponibles.

Le plan d’actions :

 Développer un programme de MDE ambitieux pour l’efficacité énergétique des bâtiments et les énergies renouvelables dites de substitution et lutter contre la précarité énergétique.
 Augmenter significativement la part des énergies renouvelables non fatales comme le bois ou hydroélectricité.
 Poursuivre le développement des énergies renouvelables dites fatales en particulier pour dynamiser la recherche.
 Définir un plan d’actions régional dédié aux transports et à la mobilité durables

1. Lancer un programme ambitieux dédié au développement de la maîtrise de la demande car l’énergie la plus propre, la plus économique est celle qui n’est pas consommée

Le système électrique Corse est caractérisé principalement par la forte saisonnalité de la demande, qui se traduit par une pointe d’hiver plus de 4 fois supérieure au minimum de puissance appelé en mi-saison. Ce déséquilibre est dû à la présence importante d’usages thermiques de l’électricité, notamment dans les logements. La puissance maximale appelée, qui se situe entre 19h et 21h, est clairement liée aux usages domestiques, et en premier lieu au chauffage électrique. Le taux d’équipement est aujourd’hui estimé à plus de 50% en moyenne pour l’ensemble des logements, et à plus de 85% dans le neuf.

Le chauffage constitue ainsi un usage dimensionnant du système et la cause principale de l’appel aux moyens de pointe thermiques, et en particulier les turbines à combustible.

D’ailleurs, la crise énergétique de l’hiver 2005 trouve en partie son origine dans un relatif sous-investissement en moyens de production, mais également dans une trop forte demande. Le système électrique est très sensible aux baisses de température.

En effet, d’après nos estimations, une diminution de la température d’un degré en hiver conduit à une augmentation de la puissance appelée de 15 MW.

L’exploitation des ressources locales intervient en substitution des centrales thermiques, et participe notamment à l’évitement d’un recours systématique au chauffage électrique.

De plus, il est fort probable, à moyen terme, que le développement observé depuis 2003 de la climatisation dans les bâtiments, débouche sur un renforcement de la demande d’électricité en été, qui pourrait la rapprocher en niveau de celle d’hiver. Ce « rééquilibrage » de la courbe de charge ne contribuerait probablement pas à améliorer la robustesse du système Corse. Par contre, et à coup sûr, il augmenterait de façon significative les émissions de GES, si d’aventure le développement de la climatisation était couvert par un recours accru aux moyens de production thermique.

L’enjeu principal pour le système électrique corse réside dans le développement de la maîtrise de la demande, celle-ci devant privilégier la réduction des usages thermiques de l’électricité (chauffage, eau chaude et cuisson), qui représentent d’après une précédente étude de la CTC et de l’ADEME plus de 60 % du potentiel total de MDE.

Il s’agit :

• de renforcer l’efficacité des modes de consommation d’abord en améliorant la qualité énergétique des bâtiments existants et neufs,
• de développer d’avantage des sources d’énergie pouvant se substituer à l’électricité. Les énergies renouvelables « thermiques » telles que le bois énergie ou le solaire thermique constituent des moyens privilégiés de substitution,
• d’élaborer un plan régional de lutte contre la précarité énergétique.

1.1 Rendre les bâtiments existants et neufs très performants énergétiquement et promouvoir des usages économes

Le futur SRCAE confirmera vraisemblablement les poids prépondérants des secteurs du logement et des transports dans les émissions de GES. En clarifiant les attentes de la CTC et de ses partenaires (ADEME, Caisse des dépôts), l’appel à projet « bâtiments démonstrateurs » lancé en 2010 par la DdEn, l’ADEME et la Caisse des Dépôts, a permis de faire émerger plus de quarante projets BASSE CONSOMMATION. Parallèlement, un programme de formation dédié à la Qualité Environnementale du cadre Bâti, destiné aux maîtres d’œuvres et aux maîtres d’ouvrages, d’une durée de 14 jours, a été mis en œuvre et a connu un vif succès.

Pour prolonger cette dynamique, il convient de mettre en œuvre un « PLAN BATIMENT » d’une durée de 3 ans visant d’une part, à soutenir la réalisation d’opérations de constructions neuves ou de réhabilitations allant au-delà de la réglementation actuelle, et préfigurant les exigences de performances pressenties en 2020 et, d’autre part, à accompagner cette démarche d’un programme de formation de grande envergure.

• Inciter les maîtres d’ouvrage, propriétaires et occupants de bâtiments collectifs ou individuels à effectuer des travaux d‘économie d’énergie et à choisir des équipements performants.
• Augmenter le niveau de performance des professionnels du bâtiment, notamment par la formation.
• Promouvoir la démarche HQE et inciter à des performances allant au-delà de la réglementation thermique en vigueur (bâtiments « BBC », bâtiments précurseurs passifs et à énergie positive…).

1.2 Développer le bois énergie pour la chaleur ou le froid

A côté du grand projet de cogénération bois porté par le syndicat mixte de Corte et la SAEM qui sera exposé plus loin, les enjeux de promouvoir également des filières courtes, notamment dans le rural, sont très importants, tant sur le plan énergétique que sur le plan économique et de l’emploi, de la valorisation forestière et de l’environnement. En effet, le bois produit localement, intervient en substitution d’énergies importées, et sa combustion rejette le CO2 absorbé par l’arbre lors de sa croissance selon le principe de la photosynthèse et du cycle du carbone.

La DdEn mène en ce moment, avec l’ODARC et l’ONF, une réflexion pour déterminer les moyens juridiques, économiques et financiers qui permettraient d’exploiter de manière plus significative les ressources en bois aux fins de valorisation énergétique et en particulier dans le rural.

Cette réflexion sur la mobilisation de la ressource locale rend aujourd’hui possible le lancement d’un appel à projets conjoint, DdEn/ODARC/ADEME/EDF/Caisse des Dépôts, territorialisé visant à soutenir des petites chaufferies bois en milieu rural pour la production de chaleur voire d’électricité.

1.3 Le solaire thermique

Le solaire thermique est une filière bien développée en Corse, grâce à l’action conjointe de la CTC et de ses partenaires (ADEME, EDF). A ce jour, on compte plus de 100 m2 de capteur pour 1 000 habitants. Cette filière, que l’on peut qualifier d’historique, a permis l’émergence d’une économie des énergies renouvelables solide et bien implantée. Les entreprises artisanales œuvrant dans le domaine des énergies renouvelables totalisent plus de 320 salariés, la plus importante d’entre elles compte 50 salariés.

Pour autant, cette filière jouit d’un potentiel de développement encore très important, tant dans le domaine du logement individuel que dans le collectif et dans une moindre mesure le tertiaire.

Sans que l’on puisse l’exclure totalement à ce stade de la réflexion, le recours à l’obligation réglementaire pour imposer le chauffe eau solaire dans les logements neufs semble peu adapté compte tenu des contraintes nouvelles de la RT 2012, qui de facto, rendent impératif le recours aux énergies renouvelables pour atteindre les seuils fixés.

En revanche, afin d’accompagner de manière plus adaptée la massification du chauffe eau solaire, un nouveaux dispositif de financement sera mis en œuvre. Un particulier qui fait le choix d’un chauffe eau solaire est contraint d’avancer une mise de fond très importante de 6 500 € en moyenne dans la mesure où les subventions de la CTC et d’EDF ne sont versées qu’après réalisation totale de l’installation et le crédit d’impôt n’est perçu qu’au troisième tiers d’imposition. Par ailleurs, le temps de retour sur investissement, compte tenu du coût élevé, n’est pas suffisamment incitatif (plus de 10 ans avec les aides). Le nouveau mécanisme actuellement à l’étude pourra se présenter sous forme d’un « chèque énergie » qui remplacera la subvention publique, trop lourde à gérer et peu réactive, cumulé avec une aide remboursable. Cette dernière pourrait être versée via la CADEC aux installateurs et non plus directement aux particuliers ce qui permettrait d’éviter l’avance de fonds.

Ces derniers devront alors s’acquitter d’un loyer dont le montant serait proche des économies d’électricité réalisées et deviendraient propriétaires de l’installation à terme.

1.4 Lutter contre la précarité énergétique

Selon l’INSEE en France, 2 millions de ménages habitent des logements peu ou mal chauffés et 13 % des ménages sont en situation de précarité énergétique. Cette situation résulte à la fois de la faiblesse de leurs revenus, de la mauvaise qualité thermique des logements et du coût de l’énergie et ont des conséquences sociales et sanitaires sur les populations concernées importantes.

On constate cependant qu’il existe des aides nationales, départementales ou régionales qui, à part l’aide d’urgence, sans effet sur le long terme, sont souvent inaccessibles à ceux qui en ont le plus besoin.

Il convient donc d’une part, d’harmoniser les dispositifs existants et d’autre part, créer de nouveaux outils.

Ce qui conduit le Conseil Exécutif à proposer l’élaboration d’un PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE s’articulant autour des 3 actions suivantes :

. Réaliser un inventaire régional des publics concernés par la précarité énergétique ;
. Définir et mettre en place un dispositif d’accompagnement des publics ;
. Créer un fonds social régional d’aides aux travaux.

Il est bien évident, face à la multiplicité des acteurs et des dispositifs existants, que ce dispositif est à élaborer et mettre en place de façon concertée avec les acteurs concernés au premier rang desquels les Conseils généraux.

2. Développer encore les énergies renouvelables de production d’électricité non fatales notamment l’hydroélectricité ou le bois

2.1 L’hydroélectricité

La Corse dispose de 7 Centrales pour une puissance de 139,1 MW et un productible de 448,7 GWh soit 22,2 % de la production d’énergie en 2008, et 20,4 % en 2009, soit 425 GWh .

Concernant les Petites Centrales Hydroélectriques (PCH) : 16 sont en fonctionnement pour une puissance de 21,8 MW et un productible de 51,1 GWh soit 2,5 % de la production en 2008, et 2,8 % en 2009, soit 58 GWh1.

1 projet de PCH est en cours de construction : à Casamozza (2,4 MW - 7 GWh), et deux viennent d’être achevés : Casalabriva (0,35 MW - 1,2 GWh) et Zicavo (3,5 MW - 10 GWh). Ils porteront à 17 le nombre de petites centrales pour une puissance de 28 MW et un productible de 76,2 GWh soit 3 % de la production en 2013 et l’équivalent du futur barrage du Rizzanese.

La mise en service, programmée fin 2012, du barrage du Rizzanese d’une puissance de 55 MW portera à 8 le nombre des grands barrages.

Hydraulique (Grands barrages) Castirla 28,5 MW
Corscia 13 MW
Sovenzia 15,3 MW
Sampolo 43 MW
Tolla 15,6 MW
Ocana 15,1 MW
Pont de la Vanna 8,6 MW
Total 139,1 MW
(en construction) Rizzanese 55 MW

Hydraulique (PCH) Asco (1-2-3) 5,4 MW
Quenza 0,7 MW
Bocognano 2,1 MW
Lucciana 1 MW
Giuncaggio 2,1 MW
San Giuliano 1,5 MW
Soccia (1-2) 1,9 MW
Valle di Rostino 1,5 MW
Sartene 0,6 MW
Olivese 1,5 MW
Cargiaca 3,5 MW
Total 21,8 MW
(en construction) Casamozza 2,4 MW
(en construction) Zicavo 3,5 MW
(en construction) Casalabriva 0,35 MW
Répartition des moyens de production hydroélectrique

Dans l’hypothèse d’une croissance de la consommation proportionnelle aux dernières années et une pluviométrie constante, la part de l’hydroélectricité dans le mix énergétique pourrait donc être portée à 25 % à horizon 2013.

Outre l’état d’avancement du barrage du Rizzanese, les objectifs du Plan Energétique sont pratiquement atteints.

Ce constat plutôt positif ne doit pas masquer qu’un certain nombre de freins, entravent aujourd’hui le développement de cette filière :
- durée importante pour les procédures d’autorisation administrative.

- rentabilité économique des projets parfois limitée compte tenu de la diminution des tarifs d’achat à la baisse.

- investissement élevé au départ et difficile à supporter pour des collectivités locales.

- limite technique pour les opérations sous maîtrise d’ouvrage privée (maximum 12 MW, sinon, seul EDF est habilité à réaliser et exploiter un ouvrage)

- pour le turbinage sur adduction d’eau, les freins sont liés à la méconnaissance de la technologie, aux difficultés de financement et de mise en œuvre du projet, outre certains freins liés aux procédures d’autorisation administrative.

Dans une réponse écrite à l’Assemblée de Corse, de la Présidente de l’OEHC et de la Conseillère Exécutive en charge de l’énergie, le Conseil Exécutif avait, en juillet 2010, manifesté son engagement pour une action forte et déterminée en faveur du développement de la filière hydraulique.

L’énergie hydraulique est renouvelable et surtout non fatale. La production maximale d’électricité est réalisée en hiver, ce qui permet ainsi d’agir sur la « pointe » donc en substitution des Turbines A Combustion (TAC) couteuses et polluantes.

Les petites centrales hydroélectriques les plus récentes ont été engagées un peu avant les changements de tarifs d’achat en 2007 en prévision de leur baisse. Ces nouveaux tarifs sont pénalisants pour la Corse et ne compensent plus suffisamment le surcoût lié au contexte insulaire.

Une réflexion vient d’être engagée par la Direction Déléguée à l’Energie pour définir une nouvelle approche du développement de l’hydroélectricité en Corse, déterminer des objectifs régionaux et proposer une méthodologie de mise en œuvre. Il s’agira en particulier d’actualiser, lorsque les données sont disponibles, sinon de réaliser un inventaire des projets techniquement et économiquement réalistes, et de mettre à jour une cartographie des cours d’eau susceptibles d’être exploités.

Dans le cas de la grande hydraulique le Conseil Exécutif est favorable prioritairement à la relance des études pour la réalisation du barrage d’Olivèse. Sans préjuger du résultat de ces études et compte tenu des réflexions d’ores et déjà disponibles sur le sujet, le Conseil Exécutif affirme clairement son attachement à la réalisation de cet ouvrage.

Nous avons l’intension de relancer un programme hydroélectrique certes à la mesure de nos moyens mais aussi de nos ambitions pour les énergies renouvelables.

2.2 Intérêt des STEP en Corse

En raison de la fragilité des systèmes électriques, en particulier dans les zones insulaires ou insuffisamment connectées, le stockage de l’énergie devient une priorité.

La remontée de l’eau dans des réservoirs en altitude a toujours été une des meilleures solutions dans ce domaine car la mise en route d’une installation hydroélectrique est une des plus rapides et des plus fiables solutions que l’on connaisse pour faire face aux pointes de consommation électrique et sécuriser les réseaux de distribution.

De grandes installations existent pour des capacités de plusieurs centaines de MW et elles sont indispensables au système électrique français. Ces installations sont appelées couramment des STEP (Stations de Transfert par Energie de Pompage).

Depuis quelques années se développe l’installation de micro-STEP pour des puissances de quelques MW seulement. Leur intérêt peut résider à la fois par leur simplicité d’installation sur des réseaux hydrauliques existants ou simples à créer, mais aussi dans une approche d’un soutien de tension local d’un réseau électrique fragile.

La Corse par son relief et ses ressources en eau, abondantes mais discontinues, est une région favorable à cette approche du stockage de l’énergie. Des possibilités existent en plusieurs points du territoire, en particulier à proximité de la côte orientale, nous comptons soutenir deux ou trois opérations pilotes dans un premier temps afin d’envisager une diffusion plus importante.

2.3 Le bois énergie pour l’électricité

Les enjeux de cette filière sont intéressants car ce combustible, produit localement (et n’ayant aujourd’hui aucun autre débouché), intervient en substitution d’énergies qui sont toutes importées (gaz, fioul) ce qui permet de réduire les rejets de polluants et de C02. Qui plus est, la production électrique étant prédictible, elle n’est pas considérée par le gestionnaire du réseau comme fatale l’excluant de toute déconnection.

Au niveau économique, l’exploitation de cette ressource génère naturellement de l’activité en particulier en zone rurale.

Enfin, au niveau de l’aménagement du territoire, cette filière doit permettre d’offrir un débouché complémentaire pour les produits des travaux forestiers largement sous-exploités et contribuer à une gestion durable de la forêt.

Dans ce contexte, la Corse s’est dotée dès 1997 d’un outil de valorisation du bois énergie, à savoir un réseau de chaleur, détenu à parité par la ville de Corte et la CTC.

L’exploitation du réseau de chaleur a été confiée à la SAEM Corse Bois Energie (détenu à 51 % par la CTC et 49 % par COFELY GDF Suez) en 1993 pour une durée de 20 ans. Le capital est de 180 000 €.

Par ailleurs, les chaudières bois alimentant le réseau arrivent aujourd’hui en fin de vie et leur renouvellement est nécessaire.
Celui-ci devant contractuellement intervenir en 2013, la CTC et le syndicat mixte de Corte souhaitent profiter de ce chantier pour envisager l’implantation d’une unité de cogénération (production simultanée de chaleur et d’électricité) pour, d’une part alimenter le réseau de chaleur ainsi que ses extensions futures et d’autre part injecter de l’électricité sur le réseau. Ainsi c’est l’équivalent du quart de toute la production des petites centrales hydro-électriques Corses qui serait injectée par cette unité.

Ce projet constitue indiscutablement un changement d’échelle majeur dans la mesure où la filière d’approvisionnement amont devra être en capacité de passer d’une production de 15 000 tonnes de bois par an à 35 000 tonnes. Cette forte croissance devrait avoir pour effet direct de dynamiser les entreprises du secteur car il est bon de rappeler que le combustible de base est un déchet pour l’industrie de la première transformation, mais aussi de faire émerger de nouveaux métiers indispensables au bon fonctionnement de la filière. Sous l’égide notamment de l’Interprofession « Legnu Vivu » la filière s’organise.

Tous les spécialistes consultés s’accordent sur un point : la ressource est abondante et aucun conflit d’usage n’est raisonnablement à craindre si une organisation moderne et plus rationnelle de la filière est mise en œuvre. Celle-ci devra permettre une juste rémunération des propriétaires et une traçabilité sur l’utilisation du bois dans le but d’orienter sélectivement les bois nobles vers la valorisation matériaux et les petits bois vers la production d’énergie. L’objectif étant de doubler le volume de plaquettes, l’ensemble des propriétaires forestiers devront être mobilisés qu’il s’agisse des communes, au travers notamment des COFOR, des propriétaires privés via le CRPF et de la CTC. La CTC ayant depuis 2004 la propriété des forêts publiques corses, elle se devra de donner l’exemple.

Nous devons donc franchir une étape charnière dans l’histoire de la SAEM qui a besoin aujourd’hui, après une phase de remise à niveau organisationnelle, d’un nouvel élan. Cela passera inévitablement par une augmentation de capital de la SAEM d’environ 300 000 € assumé à parité entre la CTC et Cofely. S’agissant, faut-il le rappeler, d’un outil dont la CTC est l’actionnaire majoritaire, la réussite du projet nécessite également un accompagnement technique plus important de tous les services au premier rang desquels la Direction Déléguée à l’Energie et l’ODARC.

3. Poursuivre le développement des énergies renouvelables de production d’électricité comme l’éolien et le solaire aujourd’hui considérées comme fatales pour susciter des programmes de recherche

3.1 L’éolien

On peut considérer que la production éolienne d’électricité a encore un potentiel de développement en Corse. Le dispositif tarifaire en vigueur depuis juillet 2006 s’est révélé très (trop) largement favorable au photovoltaïque et la file d’attente est aujourd’hui constituée essentiellement de projets de centrales photovoltaïques.

Quelques éléments d’analyse amènent à considérer comme pertinente la question d’un nouveau développement de la production éolienne d’électricité :

• le potentiel équipable en production électrique intermittente a été fixé à 90 MW. Le système électrique corse connaît des modifications qui amènent à se poser la question d’une augmentation de ce potentiel : croissance de la consommation et de la puissance installée, augmentation de la part des interconnections.
• l’intérêt économique de l’éolien : au kWh produit, le coût de cette filière est pour le moment largement inférieur à celui du photovoltaïque.

A partir de ce constat, les axes d’une politique régionale à moyen terme pourraient être les suivants :

• d’abord, étudier les conditions qui permettraient une augmentation du potentiel d’électricité « fatale », et l’affectation d’un quota à la production éolienne.
• ensuite, proposer au gouvernement une évolution tarifaire argumentée favorable à l’éolien, qui redonnerait une rentabilité minimum aux projets.
• enfin, favoriser l’équipement du sud de la Corse plus précisément sur la commune de Bonifaccio qui bénéficie d’un potentiel considérable, car une injection de puissance dans cette partie de l’île aurait probablement un intérêt supplémentaire pour le réseau corse.

3.2 Le solaire

Compte tenu des projets de centrales photovoltaïques ayant reçu un avis favorable de l’Assemblée de Corse et un permis de construire, et qui sont susceptibles d’être réalisés à court terme mais également de la place occupée par l’éolien à ce jour, le développement des énergies renouvelables « fatales » va très prochainement se heurter à la limite fixée par l'article 22 du décret du 23 avril 2008 qui précise que :

«Toute installation de production visée par les dispositions de l’article 19 et mettant en œuvre de l’énergie fatale à caractère aléatoire telles les fermes éoliennes et les installations photovoltaïques peut être déconnectée du réseau public de distribution d’électricité à la demande du gestionnaire de ce réseau lorsque ce dernier constate que la somme des puissances actives injectées par de telles installations atteint 30 % de la puissance active totale transitant sur le réseau».

Afin, dans un premier temps, d’évaluer plus précisément la puissance réellement disponible dans le cadre du décret de 2008 puis dans un deuxième temps d’étudier la possibilité de dépasser, avec toute les garanties, cette limite, une étude a été lancée par la Direction déléguée à l’Energie. Cela pourrait passer par des solutions de stockages tampons, l’amélioration des prévisions météorologiques, des réseaux intelligents, etc.…).

Loin d’être un handicap, la perspective d’atteindre prochainement cette limite de 30 %, représente une véritable opportunité pour catalyser de nombreux sujets de recherche et d’innovation sur le stockage de l’électricité, le lissage de la production, ou les réseaux intelligents. A ce titre, on peut souligner les travaux menés par l’Université de Corse sous l’égide du pôle de compétitivité CAP ENERGIE dans le domaine du stockage de l’énergie.

Il convient de citer, sans s’y attarder, les programmes de recherche MYRTE et PAGLIA ORBA qui ont fait déjà l’objet de présentations détaillées et qui sont, en ce moment même, en plein développement.

Des opérateurs privés investissent également dans des démonstrateurs industriels dans des domaines que nous souhaitons encourager. A cet effet, lors du troisième débat sur les champs photovoltaïques de novembre 2010, l’Assemblée de Corse avait acté, par délibération, « la rédaction d’un rapport proposant un cadre de référence applicable aux projets solaires thermodynamiques». Cette technologie solaire thermodynamique consiste à transformer le flux d’irradiation solaire en chaleur avant de l’utiliser pour générer de l’électricité (ou le cas échéant pour alimenter en énergie des procédés industriels). Ce cadre de référence a permis de délivrer un avis favorable au projet ALBA NOVA prévu sur le domaine de Pinia. Nous avions alors, fort logiquement, exigé un engagement de l'opérateur vis-à-vis du caractère non fatal de la production. Cette centrale sera donc dotée d'un système de stockage performant permettant de «lisser » la production injectée sur le réseau.

Dans le même esprit sur proposition de l’exécutif l’Assemblée avait également accordé un avis favorable au projet de centrale photovoltaïque avec stockage de SUALI situé sur la commune de Santo Pietro di Tenda. Le projet prévoit d’utiliser des panneaux photovoltaïques poly-cristallins à haut rendement permettant de minimiser les surfaces d’emprise au sol pour une puissance donnée. Le système de stockage prévu s’appuie sur des batteries lithium-ion, fournies par un fabricant français (SAFT).

Loin d’être éparpillées, toutes ces initiatives convergent vers un seul et même objectif : augmenter résolument mais de manière pragmatique la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

Dans le domaine, oh combien prometteur, des réseaux dits intelligents la CTC est engagée aux côtés d’EDF dans le projet MILLENER ; MÎLLENER - pour Mille Installations de gEstion éNERgétique dans les îles - a pour objectif de répondre aux spécificités des réseaux électriques insulaires de Corse et des Départements d’Outre-mer (DOM) dans la continuité et en relais des actions de développement des Energies Renouvelables, et de Maîtrise de la Demande d’Energie menées avec succès depuis plusieurs années.

Les systèmes électriques de ces régions présentent en effet des spécificités marquées par rapport aux grands systèmes continentaux :

• les territoires desservis sont dans la situation, apparemment paradoxale, de connaître des taux de croissance de la consommation d’électricité de 2 à 3 fois supérieurs à ceux constatés sur le continent,

• les systèmes électriques y sont, du fait de leur petite taille, intrinsèquement plus fragiles que les grands systèmes interconnectés continentaux : le risque de rupture de l’équilibre instantané entre offre et demande d’électricité (pour cause de variation brutale et imprévue de l’une ou de l’autre), et donc de délestage d’une partie de la clientèle, y est structurellement plus important ;

• toujours du fait de la petite taille des systèmes, le parc de production d’électricité dans ces Régions comporte une part importante de moyens thermiques émetteurs de CO2, et le coût de production du kWh y est structurellement très supérieur ce qui nécessite une péréquation nationale

• enfin, l’organisation du secteur électrique dans ces Régions confie à un même opérateur, EDF, l’ensemble des activités de gestion de l’équilibre offre-demande, de gestionnaire de réseau et de fournisseur d’électricité, qui sont ainsi opérées de manière intégrée.

En Corse, sept partenaire de premier plan - BPLG, DELTA-DORE, EDELIA, EDF, TENESOL, SCHNEIDER, SAFT - constitués en consortium ont conçu un projet ayant pour objectif de développer les méthodes et outils :

• de lissage des pics de puissance et de gestion de la demande en énergie en climat froid pendant l’hiver en Corse (dispositifs de type « Energie box » installés dans l’habitat) ;

• et de les gérer de façon agrégée ;

• d’une meilleure intégration des ENR intermittentes grâce à des systèmes photovoltaïques associés à du stockage intelligent par batteries.

Différentes expérimentations dans le monde ont déjà montré l’intérêt de ce type de dispositifs et en particulier les expériences menées à partir de 2006 sous l’impulsion de l’agence gouvernementale de la promotion de la recherche japonaise, le NEDO (New Energy and industrial technology Development Organization) pour les systèmes photovoltaïques et aux USA pour les systèmes de gestion de la demande.

Ainsi, tous les partenaires de MÎLLENER ont mené des expérimentations similaires et complémentaires qui garantissent au projet la maîtrise des énergies renouvelables de type photovoltaïque, de stockage de l’électricité, de la gestion de l’énergie dans les bâtiments et d’exploitation et de pilotage des systèmes électriques, mais aussi des équipements et des technologies de la communication et de l’information. Ils sont donc en mesure de développer un dispositif global de type « Réseau électrique intelligent » et de le déployer, à terme, dans le cadre d’un modèle d’affaire viable.

Notre participation au projet ne se limite pas à une aide financière. La direction déléguée à l’énergie placée sous ma responsabilité et le volet Corse du Pôle de Compétitivité CAP ENERGIE Présidé par Jean Zucarelli seront étroitement associés au pilotage du projet. Nous avons par ailleurs émis un certain nombre de conditions visant à maximisées les retombées pour la Corse. A cet effet nous avons souhaité que la Collectivité Territoriale de Corse et ses partenaires, au premier rang desquels l’Université de Corse, soient directement impliqué dans le pilotage du projet afin d’en valider, au fur et à mesure, les différentes étapes. Nous avons par ailleurs exigé du consortium que toutes les opérations de déploiement du projet, telles la pose des « énergy box », des installations photovoltaïques chez les particuliers, ainsi que l’entretien et le suivi, soient réalisés par des entreprises insulaires. Nous estimons que c’est l’équivalent de la participation financière de la CTC et de l’Union Européenne qui sera réinjecté dans ces entreprises du secteur de l’énergie.

Dans le domaine des Transports et de la mobilité durable la Direction déléguée à l’Energie vient de lancer une étude portant sur la conception d’un démonstrateur autonome pour recharger des véhicules électriques (et/ou hybrides rechargeables) principalement avec des énergies vertes produites au delà de la limite de 30% admissible sur le réseau. Les batteries des véhicules seraient donc considérées comme autant de système de stockage. L’Exécutif sera en mesure de vous en dire d’avantage dans quelques mois.

Il est intéressant de noter que sur ces différents sujets, la Collectivité Territoriale de Corse n’est plus seulement cantonnée dans un rôle d’accompagnement des projets mais elle est aussi prescriptrice et initiatrice.

C’est donc dans ce rôle là et pour aller plus loin dans le développement des énergies renouvelables, qu’elle vient d’engager la révision de son plan de 2007.

4. Un plan régional dédié aux transports et à la mobilité durables

4.1 Les priorités

La question des transports sur un territoire donné est structurée autour de deux problématiques : les besoins de déplacements de personnes et de marchandises d’une part, les moyens d’y répondre d’autre part. Vouloir développer une politique de transports durables revient donc à jouer à la fois sur la maîtrise des besoins de mobilité et sur l’amélioration de l’offre de transports.

Les besoins de mobilité sont avant tout la conséquence de choix d’aménagement du territoire, c'est-à-dire de la densité et de la répartition des activités (logements, services, activités productrices, commerces, loisirs, etc.). Ces facteurs vont conditionner les besoins en infrastructures et en moyens de transports de personnes et de marchandises. L’offre de transport quant à elle renvoie principalement à la réalisation et l’exploitation des infrastructures, à l’organisation des modes de déplacements de personnes et de transport de marchandises et enfin à la technologie des véhicules et des motorisations. On peut donc hiérarchiser les politiques de maîtrise des transports en fonction de la portée et de la durée des effets qu’elles peuvent produire.

Les choix faits en matière d’aménagement produisent leurs effets sur la plus longue durée, typiquement plusieurs dizaines d’années. Bien pensés, ce sont donc eux qui apportent les solutions les plus structurantes dans la perspective d’une politique de transports durables. A contrario, ce sont eux qui seront en premier lieu à l’origine des difficultés de déplacements. L’exemple du développement à la périphérie des villes des zones commerciales et des lotissements pavillonnaires explique en grande partie le recours massif à la voiture et son corollaire, à savoir la congestion croissante des réseaux routiers.

Les solutions relatives aux types d’infrastructures et à l’organisation constituent aussi des solutions structurantes, car ce sont elles qui permettent la transition vers des modes de transports plus durables, qu’il s’agisse des transports en communs ou des modes de déplacements doux (vélos, marche à pied, etc.).

Bien qu’elles soient les plus faciles à mettre en œuvre, les mesures relatives aux technologies des véhicules et des motorisations constituent pour le moment une solution de second rang par rapport aux autres.

4.2 L’élaboration du plan

Pour mener à bien cette élaboration, deux conditions doivent être réunies :
- disposer d’un outil de modélisation permettant de construire des scénarios prospectifs,
- organiser la collaboration entre les différents acteurs du transport en Corse.

L’outil prospectif doit permettre de répondre dans un premier temps à la question : que se passe-t-il pour l’économie Corse si rien n’est fait pour diminuer sa dépendance vis-à-vis des produits pétroliers importés ? A partir de là, la construction de scénarios doit permettre de fixer des objectifs à moyen et long terme et d’identifier les moyens à mettre en œuvre.

La collaboration entre acteurs du transport doit quant à elle les conduire à faire progressivement évoluer leurs pratiques pour réduire les émissions de l’ensemble du secteur en Corse, si possible en phase avec les objectifs nationaux. Il apparaît logique que cette initiative soit portée par l’OEC. Elle doit permettre la construction d’un diagnostic partagé conduisant collectivement à identifier les contraintes à lever et à valider les solutions à mettre en œuvre. Cela pourrait se faire à travers la mise en place d’un groupe de travail régional relatif à la question du transport durable. Celui-ci aurait notamment comme tâche de hiérarchiser et qualifier les hypothèses alimentant les scénarios prospectifs, d’en discuter les résultats, afin de valider les scénarios qui paraîtraient les plus plausibles aux différentes échéances de temps.

4.3 Les propositions d’organisation

Les transports en Corse concernent plusieurs catégories d’acteurs de natures très diverses.

Plusieurs autorités organisatrices se partagent la responsabilité de l’organisation et de l’exploitation des transports intérieurs et extérieurs de l’île :

- la CTC pour les anciennes routes nationales, le chemin de fer et les dessertes aérienne et maritime ;
- les départements pour les routes départementales et les transports départementaux et scolaires ;
- les deux communautés d’agglomération pour les transports urbains ;
- les villes pour le partage des voiries urbaines et l’organisation des livraisons de marchandises.

L’activité de transport proprement dite est assurée par des opérateurs dont les caractéristiques peuvent être contrastées, du fait de leur taille, de l

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Un silence assourdissant entoure depuis quelques temps le futur projet de la centrale thermique de Bastelicaccia. Alors que la mairie de la commune directement concernée se prononce publiquement contre et promet un bras de fer contre l'Etat mais ne va pas jusqu'au bout de ses promesses en omettant de porter l'affaire au tribunal Administratif.Cette même mairie choisissant aussi le silence complice, puisqu'elle décide de supprimer toute trace visuelle de contestation contre cette centrale en enlevant systématiquement les affiches de l'Association A Sentinella qui se présente comme le dernier rempart gênant sur la commune.

Qui osera rompre ce silence et dénoncer ce projet aberrant?
Aucune voix en Corse depuis un moment ne vient troubler cette douce quiétude que certains aimeraient surement prolonger indéfiniment.

La voix dérangeante viendra d'un sénateur de Loire-Atlantique Ronan DANTEC,qui le fera dans son intervention au Sénat le 18 octobre 2011 lors de l'examen du projet de loi relatif au PADDUC.

L'intervention du sénateur Ronan DANTEC:
" Puisque nous évoquons le Grenelle et la lutte contre le changement climatique, comment ne pas évoquer ici, M. le Ministre, ce véritable scandale que constitue le dossier de la centrale dite au gaz, imposé par l’Etat contre l’avis des communes, et le PLU de Bastelicaccia. Ce dossier aberrant nécessiterait une vraie remise à plat, sur la forme comme sur le fond. Sur la forme d’abord car l’Etat, M. le Ministre, ne peut à la fois dire aux Corses « prenez en main votre destin en matière d’urbanisme » et imposer lui-même dans le même temps ses propres choix en matière d’infrastructures, au mépris des avis des élus locaux et des documents d’urbanisme existants. Sur le fond, surtout, car vendre le principe d’une centrale au gaz alors qu’il n’y a aucune garantie de connexion de la centrale par le gazoduc GALSI, est pour le moins cavalier, et fait sérieusement craindre qu’il ne s’agisse au final d’une centrale au fioul lourd, polluante et aberrante en termes d’émissions de gaz à effet de serre. L’Assemblée de Corse s’est clairement prononcé contre ces centrales au fioul lourd et cette intervention est aussi pour moi l’occasion de souligner à quel point l’autonomie du mix énergétique de la Corse, grâce aux énergies renouvelables, doit faire partie des objectifs intégrés au PADDUC.



Je souhaite par ailleurs souligner que, parmi les modifications demandées par l’Assemblée de Corse lorsqu’elle s’est prononcée sur l’avant-projet de loi en décembre 2010, une n’a pas été intégrée par le gouvernement au présent projet de loi, celle portant sur la prise en compte des risques sanitaires d’origine environnementale, visant particulièrement la terre amiantifère. Ce point reste un sujet de préoccupation pour nous."

Plus de 2 millions de personnes tuées chaque année par la pollution de l'air
Selon une étude publiée le 26 septembre par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), quelque 2 millions de décès par an sont imputables à la pollution de l'air (essentiellement centrales électriques thermiques et trafic automobile), causant « cardiopathies, cancers du poumon, cas d'asthme et infections respiratoires ». Les enfants et les personnes âgées sont les plus vulnérables. 1,3 million des cas habitent en ville (pays du Sud comme du Nord), et 1,1 million pourraient être évités si les normes étaient respectées.